Context

Context of Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour : pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783
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