Context

Context of Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat
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