Context

Context of Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
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