Context

Context of Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, gresses, amortissemens, droits reservez dans les cour & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739
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