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The Resource Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices, par J.J. Beauchamp

Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices, par J.J. Beauchamp

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Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices
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Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne
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contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices
Statement of responsibility
par J.J. Beauchamp
Creator
Subject
Language
  • fre
  • eng
  • fre
Member of
Additional physical form
Also issued in microfiche.
Cataloging source
LLMC2
http://library.link/vocab/creatorDate
1852-1923
http://library.link/vocab/creatorName
Beauchamp, J. J.
Image bit depth
30
Index
index present
LC call number
KE173
LC item number
.B43 1914
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • law reports and digests
http://library.link/vocab/subjectName
  • Law reports, digests, etc.
  • Law reports, digests, etc.
  • Canada
  • Québec
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http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=98291
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Publication
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  • Includes indexes
  • Text in French or English
Antecedent source
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Carrier category
online resource
Carrier category code
cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
26 cm
Dimensions
unknown
Extent
4 volumes
File format
one file format
Form of item
online
Level of compression
lossless
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
c
Note
LLMC Digital Library Collection
Quality assurance targets
unknown
Reformatting quality
access
Reproduction note
Electronic reproduction.
Specific material designation
remote
Stock number
98-291
System control number
  • (OCoLC)71837920
  • (OCoLC)ocm71837920
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